EN COURS D’EDITION

Définitions :L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.Nature des données collectéesDans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de donnéessuivantes concernant ses Utilisateurs :Données d’état-civil, d’identité, d’identification…Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles oudangereuses)Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)Communication des données personnelles à des tiersPas de communication à des tiersVos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’ellespourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autoritéréglementaire ou judiciaire compétente.Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers enPage 1 sur 6cas de fusion / absorptionCollecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion /acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cessiond’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos donnéespersonnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avezconsenti.Finalité de la réutilisation des données personnelles collectéesEffectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernantles contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestiondes comptes clients•• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamationset du service après-vente•la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement despersonnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pasconduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – originesraciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santédes personnes)•Effectuer des opérations relatives à la prospectionla gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniquescomme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)•la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de testproduit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditionsprévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles defaire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques,politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)•• la réalisation d’opérations de sollicitationsL’élaboration de statistiques commercialesLa gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’oppositionLa gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ouqu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’uncontratLa gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenusAgrégation des donnéesPage 2 sur 6Agrégation avec des données non personnellesNous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nosUtilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à cequ’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles àdes fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles etpublicitaires et à d’autres fins commerciales.Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’UtilisateurSi vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit servicepourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dontvous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autresUtilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.Collecte des données d’identitéConsultation libreLa consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans quevous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous neprocédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.Collecte des données d’identificationUtilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux servicesNous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.Collecte des données du terminalAucune collecte des données techniquesNous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseurd’accès à Internet…).CookiesDurée de conservation des cookiesConformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validitédu consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongéeà chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.Finalité cookiesLes cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus àl’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation despages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistredes informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heurede la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé duPage 3 sur 6serviceVous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous nesouhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent dedésactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains servicessont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement duserviceL’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.Conservation des données techniquesDurée de conservation des données techniquesLes données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalitésvisées ci-avant.Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisationConservation des données pendant la durée de la relation contractuelleConformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà dutemps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la duréeprédéfinie de la relation contractuelle.Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression ducompteNous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalitésdécrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des finsexclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.Suppression des données après suppression du compteDes moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que ladurée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposéesest atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à toutmoment en prenant contact avec l’Éditeur.Suppression des données après 3 ans d’inactivitéPour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données serontsupprimées de nos bases de données.Suppression du compteSuppression du compte à la demandeL’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU parle menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.Suppression du compte en cas de violation des CGUPage 4 sur 6En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé auxprésentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissementpréalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’ÉditeurInformation de l’Utilisateur en cas de faille de sécuritéNous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afinde garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vousconcernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pourconséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs etpréjudices pouvant résulter dudit incident•Limitation de la responsabilitéEn aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité nepeuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenancede l’incident en question.Transfert des données personnelles à l’étrangerPas de transfert en dehors de l’Union européenneL’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Unioneuropéenne.Modification des CGU et de la politique de confidentialitéEn cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité demanière substantielle sans l’information préalable des personnes concernéesNous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pasbaisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenirvotre consentement.Droit applicable et modalités de recoursClause d’arbitrageVous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment deson interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de laplateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.Portabilité des donnéesPage 5 sur 6Portabilité des donnéesL’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernantsur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde lapossibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.Page 6 sur 6

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